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Conformément à l’article R411-25 du Code de la Route seules
sont opposables aux usagers de la route les dispositions ayant fait l’objet d’un
arrêté de circulation. Il y a donc obligation d’une production et d’une gestion
de ceux-ci à des fins d’actualisation, de concordance entre eux, et de trace en
cas de contentieux.
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Dès qu’une collectivité souhaite, en terme de circulation
routière, être plus restrictive que le Code de la route elle doit rédiger un
arrêté de circulation (feux tricolores, stationnement interdit, zone 30, etc.). Dans la même veine toute perturbation des conditions normales de circulation
routière doit faire l’objet d’un arrêté de circulation (déménagement, travaux,
etc.)
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| Ces arrêtés nécessitent une
connaissance approfondie et
sans cesse actualisée des différents textes réglementaires de niveau national
(Code de la Route, Code général des collectivités territoriales, etc.) et
doivent être constamment en phase avec l’expression physique de la
réglementation sur le terrain (panneaux de signalisation, feux tricolores,
etc.). |
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SHERPA Littéralis© permet de rédiger les arrêtés de
circulation permanents ou
temporaires, et les autorisations de voirie, en appliquant automatiquement la
réglementation nationale en vigueur. Il détermine visas et signataires en
fonction des mesures et de leur localisation. Son interface
conviviale permet de consulter à tout moment les arrêtés, de
suivre leur évolution dans le temps et leur circuit de
validation. Enfin le logiciel propose des alertes sur les
dates d’échéance des arrêtés temporaires et les risques de
conflits entre arrêtés ainsi qu'une cartographie dynamique des arrêtés. |
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large domaine d'application :
- Intersection et priorité : Cédez le passage, stop, feux d'intersection, priorité à droite, etc...
- Maîtrise du véhicule : Limitation de vitesse, relèvement à 70 km/h, interdiction de dépasser, etc...
- Arrêt et stationnement : Interdiction d'arrêt, interdiction de stationnement, stationnement payant, etc...
- Contraintes de circulation : Circulation alternée, feux de circulation, neutralisation de voie, etc...
- Arrêt et stationnement : Interdiction d'arrêt, interdiction de stationnement, stationnement payant, etc...
- Réglementation générale de zone : Agglomération, zone 30, aire piétonne, etc...
application automatique de la réglementation nationale en vigueur
réglementation constamment à jour : SHERPA Littéralis© est mis à jour à
chaque évolution de la réglementation nationale. L'ensemble des
textes réglementaires contenu dans SHERPA Littéralis© est accessible
par l'utilisateur
alerte sur les dates d'échéance des arrêtés temporaires
aide à la détection d'incohérence entre arrêtés
transmission des arrêtés par courrier électronique sans
sortir du logiciel
bordereau de diffusion des arrêtés
consultation des arrêtés par Intranet
déduction automatique des références et signataires en fonction
du contexte
application automatique de la charte graphique du site
utilisateur
gestion des abrogations et prorogations
représentation cartographique des arrêtés
recherche multicritères des arrêtés
Tableau de bord des arrêtés
Définition d'arrêtés types
pas de modèles figés et lourds à modifier : l'arrêté
s'adapte automatiquement à la complexité de la situation traitée
(une ou plusieurs communes, une ou plusieurs voies, une ou plusieurs
mesures)
Plus de 30 000 arrêtés de circulation produits
chaque année à l'aide des 300 licences SHERPA Littéralis© utilisées
sur près de 80 sites.
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