Rédaction et gestion des arrêtés de circulation Points clés | Fonctionnalités| Références

Conformément à l’article R411-25 du Code de la Route seules sont opposables aux usagers de la route les dispositions ayant fait l’objet d’un arrêté de circulation. Il y a donc obligation d’une production et d’une gestion de ceux-ci à des fins d’actualisation, de concordance entre eux, et de trace en cas de contentieux.

	Dès qu’une collectivité souhaite, en terme de circulation routière, être plus restrictive que le Code de la route elle doit rédiger un arrêté de circulation (feux tricolores, stationnement interdit, zone 30, etc.). Dans la même veine toute perturbation des conditions normales de circulation routière doit faire l’objet d’un arrêté de circulation (déménagement, travaux, etc.)
Ces arrêtés nécessitent une connaissance approfondie et sans cesse actualisée des différents textes réglementaires de niveau national (Code de la Route, Code général des collectivités territoriales, etc.) et doivent être constamment en phase avec l’expression physique de la réglementation sur le terrain (panneaux de signalisation, feux tricolores, etc.).
	SHERPA Littéralis© Arrêtés permet de rédiger les arrêtés de circulation permanents ou temporaires en appliquant automatiquement la réglementation nationale en vigueur. Il détermine visas et signataires en fonction des restrictions de circulation / stationnement et de leur localisation. Son interface conviviale permet de consulter à tout moment les arrêtés, de suivre leur évolution dans le temps et leur circuit de validation. Enfin le logiciel propose des alertes sur les dates d’échéance des arrêtés temporaires et les risques de conflits entre arrêtés ainsi qu'une cartographie dynamique des arrêtés.

• large domaine d'application :
  • Intersection et priorité : Cédez le passage, stop, feux d'intersection, priorité à droite, etc...
  • Maîtrise du véhicule : Limitation de vitesse, relèvement à 70 km/h, interdiction de dépasser, etc...
  • Arrêt et stationnement : Interdiction d'arrêt, interdiction de stationnement, stationnement payant, etc...
  • Contraintes de circulation : Circulation alternée, feux de circulation, neutralisation de voie, etc...
  • Arrêt et stationnement : Interdiction d'arrêt, interdiction de stationnement, stationnement payant, etc...
  • Réglementation générale de zone : Agglomération, zone 30, aire piétonne, etc...
• application automatique de la réglementation nationale en vigueur
• réglementation constamment à jour : SHERPA Littéralis© Arrêtés est mis à jour à chaque évolution de la réglementation nationale. L'ensemble des textes réglementaires contenu dans le logiciel est accessible par l'utilisateur
• alerte sur les dates d'échéance des arrêtés temporaires
• aide à la détection d'incohérence entre arrêtés
• transmission des arrêtés par courrier électronique sans sortir du logiciel
• bordereau de diffusion des arrêtés
• consultation des arrêtés par Intranet
• déduction automatique des références et signataires en fonction du contexte
• application automatique de la charte graphique du site utilisateur
• gestion des abrogations et prorogations
• représentation cartographique des arrêtés
• recherche multicritères des arrêtés
• tableau de bord des arrêtés
• signature électronique
• pas de modèles figés et lourds à modifier : l'arrêté  s'adapte automatiquement à la complexité de la situation traitée (une ou plusieurs communes, une ou plusieurs voies, une ou plusieurs mesures)
• Plus de 30 000 arrêtés de circulation produits chaque année à l'aide des 400 licences SHERPA Littéralis© utilisées sur près de 95 sites.